Partie 2, Chap 3 : Les enjeux européens depuis 1989

Avec l’effondrement du bloc de l’Est, l’unification de l’Europe devient possible, sur des bases démocratique et libérale. Désormais, il faut à cette union consolider ses institutions et s’élargir à de nouveaux pays.


I – Elargissements et intégration
A.De l’Europe des Douze à l’Europe à 27 :
Doc.2, 3 et 4 p.241
Doc.2 à connaître par cœur ! A rajouter en 2007, les adhésions de la Roumanie et de la Bulgarie comme effectives.
Candidats officiels actuellement : Turquie, Macédoine, Croatie.

Doc.3, Q.1) PECO se rattachent à la civilisation de l’Europe occidentale, mais il est des éléments qui les ont séparés : il faudra donc surmonter cette longue division pour se rappeler les liens anciens et profonds (christianisme, philosophie des Lumières, Histoire commune... avant la séparation par le rideau de fer).
Référence à l’Empire ottoman musulman qui menaçait et empiétait sur l’Europe ; référence au bloc de l’Est (CECA et CEE construites en opposition à ce bloc).
Q.2) objectifs = intégration des PECO ; resserrement des liens intra-communautaires (économiques, monétaires et politiques).

Critères d’adhésion (fixés en 1993) : dès les années 90, les jeunes démocraties des PECO font des demandes d’adhésion. Mais il faut remplir certains critères : institutions stables et démocratiques, une économie de marché, l’adoption des acquis communautaires (toutes les décisions prises depuis 1957) et l’Union monétaire.
Doc.4 : or, si ces PECO se sont orientés vers une économie de marché, ils connaissent de grandes difficultés économiques, une transition douloureuse : recul du PIB, flambée de l’inflation, explosion du chômage et paupérisation...
L’élargissement n’a donc lieu qu’en 2004, mais il inquiète les opinions publiques occidentales : l’aide économique massive à ces Etats et leur intégration ne va-t-elle pas provoquer une crise en Europe de l’Ouest ?

B.Le renforcement de l’Union et l’échec du TCE :
1.Le traité de Maastricht : doc.1 et 3 p.244-245.
Lien : http://fr.wikipedia.org/wiki/Trait%C3%A9_de_Maastricht
Doc.3 : Q.1) Union économique et monétaire : mise en place d’une monnaie commune, l’Euro. La CEE est remplacée par l’UE. Le lancement de cette monnaie en 2002 est un succès. Désormais, c’est la BCE de Francfort qui gère la politique monétaire des membres de la zone euro :
doc.4 p.245 =
Q.1) 12 pays membres ; RU, Suède et Dk n’en font pas partie.
Q.2) facilite les échanges et les déplacements ; monnaie forte : achats de produits facturés en $ facilités (pétrole), mais exportations européennes plus difficiles.
Q.1) (suite doc.3) Dimensions politiques avec le Projet d’une Politique Extérieure de Sécurité Commune (PESC) ; mise en place d’une citoyenneté européenne (renforce protection et droits des ressortissants européens) ; développer coopération judiciaire = Ce sont les Trois piliers : CE, PESC, Coopération judiciaire.
Q.2) Intégration (p.244) : économique -> Acte unique renforce libre circulation des personnes et des biens ; euro.
Europe politique émerge : citoyenneté, PESC, coopération judiciaire...
Q.3) Euro, citoyenneté ; coopération judiciaire et PESC encore très partielles...
Accords de Schengen (1985, mise en place en 1995) : liberté de circulation totale entre 13 des 15 Etats de l’union.
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Ce traité marque donc la fondation de l'Union Européenne, définie comme reposant sur trois piliers :

• la Communauté européenne,
  
• la politique étrangère et de sécurité commune (PESC),
  
• la coopération policière et judiciaire en matière pénale.
  

Le traité lance également l'Union économique et monétaire (UEM) devant conduire à la création de l'euro.
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Cette plus grande intégration provoque l’inquiétude chez les Souverainistes (Chevènement, Le Pen, De Villiers...) : voir http://fr.wikipedia.org/wiki/Souverainisme
Doc.2 p.244 :
Q.1) expression tirée du roman de G.Orwell, 1984 (publié en 1948), qui désigne ainsi un Parti Intérieur qui contrôle tout de la vie de la population, même sa vie privée.
Q.2) en politique intérieure comme extérieure, De Villiers reproche à l’Europe de prendre l’essentiel des pouvoirs aux autorités françaises.
Q.3) il reste donc attaché au principe du droit nationale, donc à la souveraineté nationale.

2.La nécessaire réforme des institutions :
Les organes de l’Union ont été créés pour six membres : la multiplication des membres pose la question du poids des petits et grands Etats dans les prises de décisions. Ainsi, dans le Traité de Nice entré en vigueur en 2005, France et Allemagne ont 29 voix chacune, les petits, Estonie ou Luxembourg, 4 voix.
À partir du 1^er novembre 2004, la prise de décision à 25 se fait avec la répartition des voix suivante :

• Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni : 29 voix.
  
• Espagne, Pologne : 27 voix.
  
• Pays-Bas : 13 voix.
  
• Belgique, Grèce, Portugal, République tchèque, Hongrie : 12 voix.
  
• Autriche, Suède : 10 voix.
  
• Danemark, Finlande, Irlande, Slovaquie, Lituanie : 7 voix.
  
• Luxembourg, Lettonie, Slovénie, Estonie, Chypre : 4 voix.
  
• Malte : 3 voix.
  

Cela introduit le vote à majorité qualifiée (voir NPC p.248), mais il faut des réformes plus profondes : c’est le projet du TECE.
Mais depuis la non-ratification du Traité établissant une Constitution pour l'Europe par la France et les Pays-Bas (mai-juin 2005), le Traité de Nice
constitue la base du fonctionnement institutionnel de l'Union Européenne.

En février 2002, une Convention sur l’avenir de l’Europe, président Valéry Giscard d'Estaing, est chargée d’élaborer un projet de Constitution. Ce projet prévoyait entre autre le renforcement des pouvoirs du Parlement européen, la création d’un poste de Président de l’Union et d’un ministre chargé des affaires étrangères, ...
Soumis au référendum le 29 mai 2005 en France, ce TCE est rejeté par les Français (avec 54% de Non). D’autres pays prennent prétexte de ce refus français pour geler le processus de ratification...
18 pays sur 27 ont ratifié le TCE
2 ont dit non par référendum (France, Pays-Bas)
7 ont gelé le processus de ratification (Royaume-Uni, Irlande, Suède, Danemark, République tchèque, Pologne et Portugal).

L’Europe était donc dans l’impasse !... et tous étaient d’accord pour dire que le Traité de Nice était insuffisant : le Conseil européen de Lisbonne le 19 octobre 2007, d'où son nom de Traité de Lisbonne, a donc modifié et adopté un autre texte, très proche !
- Présidence de l'UE : Le président sera élu à la majorité qualifiée par les chefs d'État ou de gouvernement des États membres pour un mandat de deux ans et demi.

Principaux points de ce Traité de Lisbonne :
- Pouvoirs du Parlement encore renforcés
- Commission européenne, nouvelle composition (passage à 18 commissaires au lieu de 27 commissaires), renforcement du rôle du président qui est élu par le parlement européen
- Création du poste de Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
- le rôle des parlements nationaux est renforcé (allongement de la durée
d’examen des textes qui passe de 6 à 8 semaines) et l’obligation faite
à la Commission de revoir ou même de retirer un texte contesté à la
majorité des voix.

II – Le problème de la politique étrangère européenne
http://fr.wikipedia.org/wiki/PESC
La PESC est en devenir... Elle doit en théorie donner les moyens à l’Europe de s’exprimer diplomatiquement et militairement. Mais les intérêts particuliers des Etats sont souvent divergents et l’UE ne parvient pas à parler d’une seule voix :
- Crise yougoslave : dossier pages 242/243.
La Yougoslavie était un pays d’une grande diversité religieuse et ethnique (doc.1 p.242). En 1991-1992, les différentes républiques qui la composaient proclament leur indépendance sans que cela soit préparé. Dès lors, les conflits se multiplient...
Q.5) A 2 reprises, en 1994 et en 1999, ce sont les forces de l’OTAN, majoritairement américaines, qui interviennent en Yougoslavie.
Q.4) J.Attali, fut conseillé de Mitterrand ; il reproche aux nations européennes d’avoir soutenu leurs alliés historiques : France soutient Serbie, Allemagne et Autriche soutiennent Croatie... Elles auraient pu au contraire imposer la reconnaissance des frontières de chacun et pacifier la zone !
L’Europe n’a pu jouer un rôle pacificateur puisqu’elle était divisée...
http://fr.wikipedia.org/wiki/Guerres_de_Yougoslavie

- Intervention américaine en Irak :
le 20 mars 2003, les Etats-Unis interviennent en Irak pour désarmer le régime de Saddam Hussein. Mais ils ne sont pas seuls : 12 Etats de la future UE à 25 (dont la plupart des 10 futurs membres en 2004, + RU, Espagne, Italie, Dk, Pays-Bas...) font partie de la Coalition.
Seuls la France, l’Allemagne, la Belgique et le Luxembourg se sont opposés à cette intervention américaine, la France menaçant même d’user de son droit de veto au Conseil de Sécurité de l’ONU.

On voit donc bien les divisions internes en ce qui concerne la politique étrangère de l’UE. Mais si la PESC était vraiment appliquée, ou si le TCE était adopté avec un Ministre des Affaires Etrangères européen, pourrait-on encore faire respecter son opinion ? Ainsi, en 2003, la France aurait-elle due s’incliner et suivre les Etats-Unis en Irak comme le voulait la majorité des Etats européens ?